La création d’entreprise aux Comores

L’ANPI est l’Agence National pour la Promotion et l’Investissement. Elle est dirigée par la dynamique Nadjat Soidiki. Cet organisme publique est le point central de rendez vous pour toutes les démarches dans la création d’entreprise. Les 3 agences sont situées à Moroni, derrière la gare pour aller dans le Hamahame, Yemenia, près de l’aéroport de Ouani et près de l’aéroport de Fomboni.

Le site internet de l’ANPI https://investcomoros.net/fr/ que je vous invite à consulter.

Les démarches pour créer son entreprise aux Comores nécessitent une bonne dose de patience et des incessants aller retour à l’ANPI. Voici les étapes :

1. Demander le formulaire de création d’entreprise à l’ANPI. Les agents vous conseilleront sur le type de statut suivant votre projet et le montant que cela coûtera. Les frais de dossier varient de 51 000 KMF à 160 000 KFM.

2. Réunir la liste des pièces demandées. Cette liste comprend:

• Une photocopie d’une pièce d’identité comorienne
• Un certificat de résidence original à récupérer dans votre mairie de résidence
• Un justificatif de local légalisé par la mairie de votre résidence
• Un extrait de casier judiciaire comorien de moins de 3 mois
• D’autres papiers suivant le statut choisi, le nombre d’associé etc…

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, il est nécessaire de vous rendre au ministère de la justice muni :

• D’un extrait de naissance,
• Des frais de dossier de 1500 KMF
• D’un timbre fiscale de 500 KMF

L’administration comorienne travaillant à son rythme, il vaut mieux ne pas être pressé pour réunir tous les documents adéquats.

3. Se rendre une deuxième fois à l’ANPI. Les agents vérifient les documents et rédigent les statuts en recopiant votre dossier de création d’entreprise.

4. Retourner à l’ANPI pour vérifier le statut rédigé la veille et signer le document.

5. Attendre un appel de l’ANPI qui survient 24h à 48h après avoir signé le statut. Les agents vous demanderont de passer à l’agence récupérer les documents nécessaires pour ouvrir un compte professionnel dans une banque de votre choix.

6. Ouvrir votre compte en banque professionnel. Là encore c’est toute une histoire. Selon la banque choisie, il vous faudra munir

• De 2 photos d’identités
• D’un certificat de résidence

Vous déposez le capital déclaré dans votre dossier de création d’entreprise. Le capital doit être de minimum 100 000 kmf (200 €) Attention, le compte crée n’est qu’un compte provisoire. Pour que le compte soit validé et opérationnel, il convient de revenir à la banque avec:

• La patente
• Le Niff

7. Se rendre encore une fois (oui et ce ne sera pas la dernière fois) à l’ANPI pour déposer les documents relatifs à l’ouverture du compte bancaire professionnel provisoire.

8. Patienter 2 semaines afin que votre dossier soit envoyé et validé par le ministère de la justice. L’entreprise figurera ensuite au registre des entreprises comoriennes. Le registre est diffusé chaque premier jeudi du mois dans le journal d’état Al Watwan.

9. Enfin, dernière étape, aller payer un Niff et la patente aux impôts et déposer les justificatifs auprès de la banque.

A l’issu d’une telle démarche, on se félicite. L’administration comorienne ne vous a pas découragé. Bravo !

Vous serez d’accord avec moi, la démarche est fastidieuse. Mais autant nouer des relations amicales avec les agents de l’ANPI car ils deviendront vos interlocuteurs privilégiés. Et vous les verrez souvent donc autant ne pas s’énerver !

En tout cas ce n’est pas demain que le secteur formel surpassera le secteur informel. Ceci est un autre débat.

Créer une entreprise n’est pas l’étape la plus difficile. La maintenir à flot et faire face aux impôts (AGID) l’est ! Dans un prochain article, je compilerai les différents taxes et impôts qu’un citoyen ou résident comorien paient.