Les impôts, taxes et licences aux Comores

Dans l’imaginaire comorien, les seuls taxes que nous payons sont les taxes douanières et nous ne payons pas d’impôts.

Je vous présente une liste non exhaustive des différentes taxes et impôts appliqués dans les îles de la lune.

Je base cette liste sur :

1. L’ordonnance 2019 que vous retrouverez sur le site de Comores-droits.
2. La fameuse loi finance 2021. Si vous suivez l’actualité comorienne, vous savez que cette loi a fait couler de l’encre. Des taxes ont été augmentées, des nouvelles sont apparues comme la taxe liée à l’exportation des produits de rentes à savoir la vanille, les clous de girofle et l’ylang ylang.
3. La grille des impôts éditée par l’ANPI.

Pour les plus téméraires, le code général des impôts est disponible sur le site droit-afrique.com.

La loi finance 2022 n’indique aucune augmentation, ni création de taxe.

La collecte des impôts est effectuée par les agents administratifs de chaque île, l’AGID. Elle est “censée” être reversée dans un compte centrale nommé Compte Unique.

Les particuliers

Les citoyens comoriens ainsi que les résidents se doivent d’acquitter un certain nombre de taxes.

• La taxe véhicule de diesel et la vignette automobile. Les deux taxes sont annuelles. Une campagne de paiement est lancée tous les ans entre février et mars.
• La taxe de consommation
• Les taxes sur les documents administratifs
• Le droit d’enregistrement
• Taxe sur la publication foncière
• Frais d’inscription
• L’immatriculation du terrain
• Impôts sur la propriété foncier : c’est une taxe annuelle de 20% de la valeur locative pour les logements et 30% pour les locaux commerciaux

Les professionnels

Les professionnels comoriens sont particulièrement taxés.

Pour tous les professionnelles

• La patente d’exploitation : c’est une taxe pour l’octroie de droit d’exercer toutes activités à but lucrative.
• La taxe professionnelle unique (TPU) : impôt sur le bénéfice pour toute entreprise de moins de 20 millions KMF.
• Le droit de bail
• Impôt sur les salaires : pourcentage qui va de 5% à 35%, je vous renvoie sur la grille tarifaire de l’ANPI pour plus de détail.
• Les impôts sur les sociétés (IS) : 35% sur les bénéfices, et 50% pour les sociétés d’état.

Pour les commerçants et les professionnels de l’import export

• La patente d’importation
• La licence transporteur
• La taxe emballage plastique
• La licence d’importation de riz
• La taxe unique d’importation. Elle correspondant à 40kmf / kg ou 150 kmf/ kg suivant la qualité du riz

Les impôts sur le commerce extérieur

• La taxe unique spécifique : c’est une taxe spécifique à l’importation de viande, bus, voiture etc…
• Les royalties conteneur et effet de transit
• La Redevance de coopération internationale, elle correspond à 1,5% de la valeur importation hors Afrique
• Une nouvelle venue : la taxe d’exportation sur les produits de rente, la vanille, les clous de girofle et l’ylang ylang.

Les taxes appliquées dans différents domaines

• La taxe spectacle
• La taxe sur la nuitée hôtelière
• La taxe sur les contrats d’assurance
• La licence débit de boisson d’alcoolisé
• La taxe sur les télécommunications
• La taxe sur les produits pétroliers

Voilà Voilà…

Je vous avoue que je ne maîtrise pas encore toutes les données. Je suis encore en phase de recherche d’information. Je compléterai l’article au fur et à mesure.